Décret n°81-89 du 29 janvier 1981 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 février 1981.

Carte de l'article 3 du Décret n°81-89 du 29 janvier 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 4 février 1981 (en vigueur) — issue de : CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 41 sexdecies C (M); CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 41 sexdecies D (M)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°81-89 du 29 janvier 1981 - art. 5 (V)
  • Décret n°81-89 du 29 janvier 1981 - art. 8 (V)
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