Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

Carte de l'article 3 du Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1983 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 1983 au 1er janvier 1984 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 1984 au 1er juillet 1985 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 1985 au 1er janvier 1989 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er août 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°89-244 du 18 avril 1989 - art. 2 () JORF 19 avril 1989 en vigueur le 1er janvier 1989; Décret n°89-244 du 18 avril 1989 - art. 3 () JORF 19 avril 1989 en vigueur le 1er janvier 1989
Rédaction depuis le 1er août 1990 (en vigueur) — issue de : Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 - art. 2 () JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er août 1990

Arrêté du 1 octobre 1984 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. (en vigueur)

Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
Décret n°88-347 du 11 avril 1988 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière des fonctionnaires et stagiaires des collectivités territoriales qui exercent une activité de lutte contre les maladies mentales (en vigueur)
Décret n°89-175 du 14 mars 1989 relatif aux conditions de reclassement des agents des établissements pour adultes handicapés ou inadaptés et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale en application de l'article 127 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (en vigueur)
Décret n°89-249 du 19 avril 1989 modifiant le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics (en vigueur)