Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.

Carte de l'article 2 du Décret n°82-1102 du 23 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1983 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des magistrats et des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en Polynésie française au regard de l'assurance maladie-maternité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 - art. 4 (V)
• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 - art. 5 (V)