Décret n°82-307 du 2 avril 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article 1 du Décret n°82-307 du 2 avril 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 4 avril 1982 au 24 décembre 1985 (modifiée)
Rédaction du 24 décembre 1985 au 27 février 1988 (modifiée)
Rédaction du 27 février 1988 au 10 novembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 88-190 1988-02-26 art. 1 JORF 27 février 1988
Rédaction du 21 septembre 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 91-1155 1991-11-08 art. 1, art. 11 JORF 10 novembre 1991; Décret 95-1035 1995-09-14 art. 1 JORF 21 septembre 1995
Rédaction du 28 juin 2001 au 30 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-545 du 26 juin 2001 - art. 1 () JORF 28 juin 2001
Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-477 2007-03-29 art. 1 1° JORF 30 mars 2007

Arrêté du 23 avril 1982 FIXANT LES REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE INSTITUEE EN FAVEUR DES ARTISANS ET COMMERCANTS. (abrogé)
Arrêté du 20 décembre 1991 relatif aux règles générales d'attribution de l'aide instituée en faveur des commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982 (abrogé, modifié par 1 texte)

Décret n°2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (en vigueur)