Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 mai 2020.

Carte de l'article 10 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 11 mai 1995 au 17 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 10 () JORF 11 mai 1995
Rédaction du 17 mars 2001 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-232 du 12 mars 2001 - art. 1 () JORF 17 mars 2001
Rédaction du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19
Rédaction du 30 octobre 2014 au 30 mai 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1255 du 27 octobre 2014 - art. 2
Rédaction depuis le 30 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 3

Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (en vigueur)