Article 11-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 11-1 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 11 () JORF 11 mai 1995
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 30 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 21
• Rédaction du 30 mai 2020 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 24; Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 5
• Rédaction du 14 mars 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 37
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 103

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-1082 du 7 août 2002 pris pour l'application de l'article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2002-1082 du 7 août 2002 - art. 5 (V)
• Décret n°2003-958 du 3 octobre 2003 - art. 2 (V)
• Décret n°2003-958 du 3 octobre 2003 - art. 4 (V)