Article 35

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 35 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mai 1982 au 17 mars 2001 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2001 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-232 du 12 mars 2001 - art. 5 () JORF 17 mars 2001
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28

Arrêtés liés (45)

• Arrêté du 30 novembre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2009 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 mars 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental des services de police de la préfecture de police (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale des titres sécurisés (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé)
• Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 avril 2012 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2018 créant un comité technique d'établissement public et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein du Haras national du Pin (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2018 créant un comité technique d'établissement public et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (abrogé)
• Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture et instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun auprès du comité technique paritaire central de la Bibliothèque publique d'information et du comité technique paritaire central du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2015 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 27 août 2021 portant abrogation d'arrêtés relatifs à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation (abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du château de Fontainebleau (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux (abrogé)
• Arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux. (abrogé)
• Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogation programmée)
• Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (abrogation programmée)
• Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°88-123 du 4 février 1988 relatif à la création de comités d'hygiène et de sécurité des services de préfecture (en vigueur)
• Décret n° 2011-521 du 13 mai 2011 portant création de comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Décret n° 2018-922 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté (en vigueur)
• Décret n° 2018-923 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°88-123 du 4 février 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 novembre 2007 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 mars 2009 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 30 mars 2009 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 12 (VT)
• Arrêté du 22 mars 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 31 août 2010 - art. 3 (V)
• Décret n°2011-521 du 13 mai 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 février 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 février 2012 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 2 février 2012 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 13 mars 2012 - art. 17 (VT)
• Décret n°2012-571 du 24 avril 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 3 avril 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 mai 2018 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 mai 2018 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 24 mai 2018 - art. 4 (VT)
• Décret n°2018-922 du 27 octobre 2018 - art. 5 (V)
• Décret n°2018-923 du 27 octobre 2018 - art. 5 (V)