Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 4 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 4 () JORF 11 mai 1995
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 103

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage (abrogé)
• Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement. (en vigueur)
• Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 27 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2011 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 88 (VT)
• Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 90 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-36 (V)