Article 46

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 46 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 24 () JORF 11 mai 1995
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 août 2012 - art. 9 (Ab)