Article 48

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 48 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mai 1982 au 11 mai 1995 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 1995 au 17 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 24 () JORF 11 mai 1995
• Rédaction du 17 mars 2001 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-232 du 12 mars 2001 - art. 6 () JORF 17 mars 2001
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Décret n° 2016-1752 du 15 décembre 2016 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)
• Décret n° 2020-39 du 22 janvier 2020 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 14 (VT)
• Décret n°2012-571 du 24 avril 2012 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2016-1752 du 15 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2020-39 du 22 janvier 2020 - art. 1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-17 (VD)