Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article 5 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 6 () JORF 11 mai 1995
• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 7

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 1997 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale des affaires sociales. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 1998 fixant les conditions du rattachement à l'inspection générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité du travail. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juin 1998 pris en application de l'article 5 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 1998 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juillet 1999 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (modifiée, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions de rattachement des agents chargés de fonctions d'inspection à l'inspection générale de l'administration, à l'inspection générale de la police nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2011 portant création au ministère de l'intérieur d'un collège des inspections générales chargé des questions de santé et sécurité au travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mars 2021 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des inspecteurs santé et sécurité au travail des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports mentionnés à l'article 5-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2023 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement scolaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2005 fixant les conditions de rattachement à l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche du fonctionnaire ou de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'administration centrale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2003 fixant les conditions de rattachement à l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 juin 2000 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogation programmée)
• Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 37 (VT)
• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-3 (V)
• Décret n°95-482 du 24 avril 1995 - art. 16 (VT)
• Décret n°95-482 du 24 avril 1995 - art. 19 (VT)
• Décret n°95-482 du 24 avril 1995 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 11 juillet 1996 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 11 juillet 1996 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 11 juillet 1996 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 21 avril 1997 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 septembre 1997 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 septembre 1997 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 septembre 1997 - art. 3 (V)
• Arrêté du 13 juillet 1998 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 juillet 1998 - art. 5 (V)
• Arrêté du 26 juin 1998 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 septembre 1998 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 13 juillet 1999 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 juillet 1999 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013 - art. 19 (Ab)
• Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-32 (V)