Article 5-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 5-5 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 7 () JORF 11 mai 1995
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 11; Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 31
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 103

Décrets liés (4)

• Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France (abrogé)
• Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2010-342 du 31 mars 2010 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 96 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. R253-57 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-19 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1432-142 (Ab)