Article 5-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 5-6 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 7 () JORF 11 mai 1995
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 103

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 1997 portant détermination des missions de sécurité des biens et des personnes incompatibles avec l'exercice du droit de retrait individuel du personnel pénitentiaire (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 10 avril 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 96 (VT)
• Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 - art. 18 (VD)