Article 5-7

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 5-7 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 7 () JORF 11 mai 1995
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 13

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-974 du 26 août 2010 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 108