Article 53

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2020 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 53 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mai 1982 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 30 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28
• Rédaction du 30 mai 2020 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 24

Décrets liés (2)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement. (en vigueur)
• Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 31 (VD)
• Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013 - art. 26 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-39 (VD)