Article 55

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 55 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mai 1982 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013 - art. 3 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R1432-152 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1233-7 (V)