Article 65

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2015 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 65 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2015 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-932 du 29 juillet 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 janvier 2016 pris pour l'application au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 janvier 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 27 (V)