Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article
Article 68
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article 68 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 9 août 2012 - art. 9 (Ab)
- Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013 - art. 16 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-29 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R1233-16 (V)