Article 8-1

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2016 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 8-1 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 21 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2016 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1403 du 18 octobre 2016 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (en vigueur)
• Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1403 du 18 octobre 2016 - art. 4
• Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 108