Article 15

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1996 au 25 août 2005.

Carte de l'article 15 du Décret n°82-454 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mai 1982 au 14 janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction du 14 janvier 1983 au 4 juillet 1996 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 janvier 1983 relatif au taux de l'intérêt applicable aux comptes sur livret d'épargne populaire (en vigueur)