Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 1982 au 25 août 2005.

Carte de l'article 2 du Décret n°82-454 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mai 1982 au 25 août 2005 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°82-454 du 28 mai 1982 - art. 1 (Ab)