Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

Carte de l'article 1 du Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 juillet 1982 au 1er septembre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 1990 au 9 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°91-863 du 30 août 1991 - art. 1 () JORF 5 septembre 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
• Rédaction du 9 février 1995 au 28 novembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°95-132 du 7 février 1995 - art. 1 () JORF 9 fevrier 1995
• Rédaction du 28 novembre 2002 au 30 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1389 du 21 novembre 2002 - art. 1 () JORF 28 novembre 2002
• Rédaction du 30 décembre 2003 au 25 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 - art. 1 () JORF 30 décembre 2003
• Rédaction du 25 février 2005 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-168 du 23 février 2005 - art. 1 () JORF 25 février 2005
• Rédaction depuis le 14 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 1 (V)
• Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 1-5 (Ab)
• Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. R911-9 (V)