Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.
Carte de l'article 2 du Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 juillet 1982 au 9 février 1995 (modifiée)
- Rédaction du 9 février 1995 au 28 novembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°95-132 du 7 février 1995 - art. 2 () JORF 9 fevrier 1995
- Rédaction du 28 novembre 2002 au 30 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1389 du 21 novembre 2002 - art. 2 () JORF 28 novembre 2002
- Rédaction du 30 décembre 2003 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 - art. 4 () JORF 30 décembre 2003
- Rédaction depuis le 14 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n°95-131 du 7 février 1995 relatif au mi-temps de droit pour raisons familiales dans la fonction publique de l'Etat (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 1-3 (Ab)
- Décret n°95-131 du 7 février 1995 - art. 2 (Ab)