Décret n°82-634 du 8 juillet 1982 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1982 au 26 juillet 2005.
Carte de l'article 1 du Décret n°82-634 du 8 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 août 1990 fixant les taux annuels des émoluments hospitaliers des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mentionnés au B de l'article 1er du décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 8 août 1990 - art. 1 (V)