Article 11

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1982 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article 11 du Décret n°82-634 du 8 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juillet 1982 au 26 juillet 2005 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 septembre 1983 portant fixation de l'indemnité complémentaire attribuée à certains praticiens des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers universitaires et les hôpitaux locaux. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 septembre 1983 - art. 1 (V)