Décret n°82-979 du 19 novembre 1982 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mai 2005.
Carte de l'article 1 du Décret n°82-979 du 19 novembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 novembre 1982 au 22 août 1991 (modifiée)
- Rédaction du 8 février 1992 au 11 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°91-794 du 16 août 1991 - art. 1 () JORF 22 août 1991; Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V)
- Rédaction depuis le 11 mai 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-441 du 2 mai 2005 - art. 1 () JORF 11 mai 2005
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°82-979 du 19 novembre 1982 - art. 2 bis (V)