Article 1

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 1983 au 27 mai 2003.

Carte de l'article 1 du Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 novembre 1983 au 27 mai 2003 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 - art. 2 (V)
• Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 - art. 3 (Ab)