Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1994 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 16 du Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 1994 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°94-750 du 30 août 1994 - art. 1 () JORF 1er septembre 1994

Décrets liés (2)

• Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)
• Décret n°85-1328 du 16 décembre 1985 pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives aux valeurs mobilières, au droit des sociétés et de la bourse (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 297 (M)
• Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 297-1 (Ab)
• Décret n°85-1328 du 16 décembre 1985 - art. 2 (M)