Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1994 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 20 du Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 1994 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°94-750 du 30 août 1994 - art. 1 () JORF 1er septembre 1994

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2007-243 du 23 février 2007 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. A931-11-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annex... (M)
• Code des assurances - art. A342-3 (V)