Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 27 mars 2007.
Carte de l'article 24 du Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er décembre 1983 au 5 mars 1985 (modifiée)
- Rédaction du 5 mars 1985 au 4 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°85-295 du 1 mars 1985 - art. 45 () JORF 5 mars 1985
- Rédaction du 1er septembre 1994 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°94-663 du 2 août 1994 - art. 6 () JORF 4 août 1994; Décret n°94-750 du 30 août 1994 - art. 1 () JORF 1er septembre 1994
- Rédaction du 31 décembre 2005 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1757 du 30 décembre 2005 - art. 2 () JORF 31 décembre 2005
Décrets liés (2)
- Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)
- Décret n°85-573 du 5 juin 1985 relatif aux obligations comptables des entreprises ayant exclusivement pour objet la réassurance (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 248-12 (Ab)
- Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 - art. 26 (Ab)
- Décret n°85-573 du 5 juin 1985 - art. 5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-11-6 (VT)
- Code des assurances - art. R*341-6 (Ab)