Article 4

Article en vigueur depuis le 3 décembre 1983.

Carte de l'article 4 du Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 décembre 1983 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 9 décembre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1988 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 (code Sicovam n° 10018) (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 1989 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1990 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 (code Sicovam n° 10018) (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1991 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 TRA (code Sicovam n° 10018) (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1992 pour les obligations à taux variable décembre 1983 TRA (code Sicovam 10018) (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1993 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 TRA (code Sicovam n° 10018) (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1994 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 TRA (code Sicovam n° 10018) (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1995 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 TRA (code Sicovam n° 10 018) (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1986 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1987 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 - art. 9 (V)
• Arrêté du 9 décembre 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 décembre 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 décembre 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 décembre 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 décembre 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 décembre 1985 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 décembre 1986 - art. 1 (V)