Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1988.

Carte de l'article 2 du Décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 88-994 1988-10-18 art. 1 JORF 20 octobre 1988 en vigueur le 1er octobre 1988

Décrets liés (1)

• Décret n°99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°99-855 du 4 octobre 1999 - art. 3 (VD)