Article 3

Article périmé, en vigueur du 6 janvier 1987 au 31 décembre 1988.

Carte de l'article 3 du Décret n°83-285 du 8 avril 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 avril 1983 au 8 décembre 1984 (modifiée)
• Rédaction du 8 décembre 1984 au 6 janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 84-1089 1984-12-07 art. 2 JORF 8 DECEMBRE 1984
• Rédaction du 6 janvier 1987 au 31 décembre 1988 (périmé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 1983 Taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers instituée par le décret n° 83-285 du 8 avril 1983. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°83-285 du 8 avril 1983 - art. 2 (P)