Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 2 du Décret n°83-316 du 15 avril 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 avril 1983 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 29

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 juin 1983 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 1988 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat (abrogé)
• Arrêté du 17 septembre 1991 relatif au taux nominal des prêts bonifiés et des prêts conventionnés, au taux de bonification et au montant maximum des prêts à l'artisanat (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°79-417 du 28 mai 1979 relatif aux interventions des caisses de crédit agricole mutuel en faveur des bénéficiaires qui ne peuvent être sociétaires (abrogé)
• Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°79-417 du 28 mai 1979 - art. 6 (Ab)
• Décret n°83-316 du 15 avril 1983 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 30 juin 1983 - art. 1 (V)
• Décret n°84-365 du 14 mai 1984 - art. 24 (Ab)
• Arrêté du 9 mai 1988 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 17 septembre 1991 - art. 1 (Ab)
• Code des transports - art. R4431-2 (VD)
• Code des transports - art. R4431-3 (Ab)