Décret n°83-316 du 15 avril 1983 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 20 avril 1983 au 1er juillet 2023.
Carte de l'article 4 du Décret n°83-316 du 15 avril 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 30 juin 1983 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat (en vigueur)
- Arrêté du 17 septembre 1991 relatif au taux nominal des prêts bonifiés et des prêts conventionnés, au taux de bonification et au montant maximum des prêts à l'artisanat (abrogé)
- Arrêté du 15 avril 1996 relatif au crédit à l'artisanat (abrogé)
- Arrêté du 25 avril 1997 relatif au crédit à l'artisanat et aux entreprises indépendantes de l'alimentation de détail et de la restauration traditionnelle (abrogé)
- Arrêté du 15 février 1999 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat et aux entreprises indépendantes de l'alimentation de détail et de la restauration traditionnelle (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Arrêté du 30 juin 1983 - art. 2 (V)
- Arrêté du 30 juin 1983 - art. 3 (V)
- Décret n°84-365 du 14 mai 1984 - art. 24 (Ab)
- Arrêté du 17 septembre 1991 - art. 2 (Ab)
- Arrêté du 17 septembre 1991 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 15 avril 1996 - art. 2 (Ab)
- Arrêté du 25 avril 1997 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 15 février 1999 - art. 5 (V)
- Arrêté du 15 février 1999 - art. 6 (V)
- Code des transports - art. R4431-2 (VD)