Décret n°83-357 du 2 mai 1983 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2003 au 25 août 2005.

Carte de l'article 17 du Décret n°83-357 du 2 mai 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 juin 1983 relatif aux fonds communs de placement (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 30 juin 1983 - art. 1 (V)
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