Article 6

Article en vigueur depuis le 3 mai 1983.

Carte de l'article 6 du Décret n°83-359 du 2 mai 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mai 1983 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°83-359 du 2 mai 1983 - art. 23-1 (V)
• Arrêté du 23 mai 1984 - art. Annexe, art. 1 (M)