Article 7

Article en vigueur depuis le 3 mai 1983.

Carte de l'article 7 du Décret n°83-359 du 2 mai 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mai 1983 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 février 2011 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,85 % 25 juillet 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 1er mars 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2047 (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 2,10 % 1er mars 2037 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 9 février 2011 - art. 10 (V)
• Arrêté du 11 mars 2016 - art. 10 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 10 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 - art. 10 (V)