Décret n°83-487 du 10 juin 1983 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 30 août 1994 au 3 avril 1998.

Carte de l'article 6 du Décret n°83-487 du 10 juin 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers (abrogé, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 30 août 1983 - art. 4 (VT)
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