Article 12

Article en vigueur depuis le 30 juin 1983.

Carte de l'article 12 du Décret n°83-544 du 24 juin 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juin 1983 (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°83-540 du 24 juin 1983 relatif à l'attribution d'une autorisation spéciale d'importation, de réception et de traitement de pétrole brut, dérivés et résidus, à la société A.G.I.P. française S.A. (en vigueur)
• Décret n°83-541 du 24 juin 1983 relatif à l'attribution d'une autorisation spéciale d'importation, de réception et de traitement de pétrole brut, dérivés et résidus, à la société française des pétroles B.P. (en vigueur)
• Décret n°83-542 du 24 juin 1983 relatif à l'attribution d'une autorisation spéciale d'importation, de réception et de traitement de pétrole brut, dérivés et résidus à la Compagnie Française de raffinage (C.F.R.) (en vigueur)
• Décret n°83-543 du 24 juin 1983 relatif à l'attribution d'une autorisation spéciale d'importation, de réception et de traitement de pétrole brut, dérivés et résidus à la Société Elf France (en vigueur)
• Décret n°83-545 du 24 juin 1983 relatif à l'attribution d'une autorisation spéciale d'importation, de réception et de traitement de pétrole brut, dérivés et résidus à la Société Fina France (en vigueur)
• Décret n°83-546 du 24 juin 1983 relatif à l'attribution d'une autorisation spéciale d'importation, de réception et de traitement de pétrole brut, dérivés et résidus à la Société Mobil Oil française (en vigueur)
• Décret n°83-547 du 24 juin 1983 relatif à l'attribution d'une autorisation spéciale d'importation, de réception et de traitement de pétrole brut, dérivés et résidus à la Société Shell française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°83-540 du 24 juin 1983 - art. 15 (V)
• Décret n°83-541 du 24 juin 1983 - art. 15 (V)
• Décret n°83-542 du 24 juin 1983 - art. 15 (V)
• Décret n°83-543 du 24 juin 1983 - art. 15 (V)
• Décret n°83-544 du 24 juin 1983 - art. 15 (V)
• Décret n°83-544 du 24 juin 1983 - art. 7 (V)
• Décret n°83-545 du 24 juin 1983 - art. 15 (V)
• Décret n°83-546 du 24 juin 1983 - art. 15 (V)
• Décret n°83-547 du 24 juin 1983 - art. 15 (V)