Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Carte de l'article 2 du Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 juillet 1983 au 31 août 1991 (modifiée)
- Rédaction du 31 août 1991 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°91-832 du 29 août 1991 - art. 2 () JORF 31 août 1991
- Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (VD)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 relatif aux indemnités de frais annexes à la formation de certains stagiaires de formation professionnelle. (en vigueur)
- Arrêté du 22 juillet 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 83-670 DU 22 JUILLET 1983 RELATIF AUX INDEMNITES DE FRAIS ANNEXES A LA FORMATION DE CERTAINS STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. (abrogé)
- Arrêté du 29 avril 1985 fixant les modalités d'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 relatif aux indemnités de frais annexes à la formation de certains stagiaires de formation professionnelle. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 - art. 1 (V)
- Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 - art. 3 (V)
- Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 - art. 5 (V)
- Arrêté du 14 février 1986 - art. 1 (V)
- Arrêté du 29 avril 1985 - art. 1 (Ab)