Article 2

Article en vigueur depuis le 9 novembre 1985.

Carte de l'article 2 du Décret n°83-68 du 2 février 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 1983 au 9 novembre 1985 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 novembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1167 1985-11-07 art. 2 JORF 9 Novembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°84-23 du 11 janvier 1984 relatif aux comités régionaux des prêts des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°84-23 du 11 janvier 1984 - art. 3 (V)