Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1 du Décret n°83-884 du 28 septembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1987 au 19 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 87-159 1987-03-09 art. 1 JORF 11 mars 1987 en vigueur le 1er janvier 1987
• Rédaction du 19 septembre 1992 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 92-995 1992-09-19 art. 1 JORF 19 septembre 1992
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021 - art. 6 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service long (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 mars 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021 - art. 6 (VD)