Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 26 février 2005.

Carte de l'article 1 bis du Décret n°84-105 du 13 février 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 1997 au 26 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°97-672 du 31 mai 1997 - art. 2 () JORF 1er juin 1997
• Rédaction depuis le 26 février 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-181 du 24 février 2005 - art. 1 () JORF 26 février 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 16-2 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R13 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)