Article 18-2

Article abrogé, en vigueur du 22 février 1991 au 3 avril 1997.

Carte de l'article 18-2 du Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 février 1991 au 3 avril 1997 (abrogé) — issue de : Décret n°91-187 du 19 février 1991 - art. 7 () JORF 22 février 1991

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 1 juillet 1976 - art. 19-1 (V)
• Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 18-4 (Ab)
• Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 50 (Ab)