Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 février 1991 au 3 avril 1997.

Carte de l'article 3 du Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1984 au 22 février 1991 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 1991 au 3 avril 1997 (abrogé) — issue de : Décret n°91-187 du 19 février 1991 - art. 1 () JORF 22 février 1991

Décrets liés (1)

• Décret du 5 avril 1935 relatif au régime des farines panifiables et à leur circulation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°1935-04-05 du 5 avril 1935 - art. 3-1 (M)
• Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 50 (Ab)