Article 4

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1984 au 3 avril 1997.

Carte de l'article 4 du Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1984 au 3 avril 1997 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-74 du 28 janvier 1997 relatif à la composition, la préparation et l'étiquetage des viandes hachées et préparations de viandes qui ne sont pas destinées à être cédées directement au consommateur final (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-74 du 28 janvier 1997 - art. 7 (M)