Article 6

Article abrogé, en vigueur du 22 février 1991 au 3 avril 1997.

Carte de l'article 6 du Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1984 au 22 février 1991 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 1991 au 3 avril 1997 (abrogé) — issue de : Décret n°91-187 du 19 février 1991 - art. 3 () JORF 22 février 1991

Décrets liés (6)

• Décret n°76-717 du 22 juillet 1976 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne le miel (abrogé)
• Décret n°77-876 du 12 juillet 1977 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne certains sucres destinés à l'alimentation humaine (abrogé)
• Décret n°78-278 du 9 mars 1978 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (abrogé)
• Décret n°78-1109 du 23 novembre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications de produits ou de services en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires (abrogé)
• Décret n°81-104 du 2 février 1981 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, en ce qui concerne les extraits de café et les extraits de chicorée (abrogé)
• Décret n°91-187 du 19 février 1991 modifiant le décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que, dans ce même domaine, d'autres textes réglementaires pris en application de ladite loi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°76-717 du 22 juillet 1976 - art. 6 (M)
• Décret n°77-876 du 12 juillet 1977 - art. 7 (M)
• Décret n°78-278 du 9 mars 1978 - art. 10 (M)
• Décret n°78-1109 du 23 novembre 1978 - art. 3 (M)
• Décret n°81-104 du 2 février 1981 - art. 8 (M)
• Décret n°81-104 du 2 février 1981 - art. 9 (M)
• Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 51 (Ab)
• Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 6 (M)
• Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 7 (Ab)
• Décret n°91-187 du 19 février 1991 - art. 17 (M)