Article 7

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article 7 du Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 septembre 1990 au 11 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°90-873 du 27 septembre 1990 - art. 4 () JORF 29 septembre 1990
• Rédaction du 11 décembre 2011 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 106

Décrets liés (1)

• Décret n°91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-179 du 18 février 1991 - art. 3 (Ab)