Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.

Carte de l'article 5 du Décret n°84-196 du 19 mars 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1983 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-197 du 19 mars 1984 modifiant le décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents de service des services extérieurs et aux corps d'agents de service et d'huissiers des administrations centrales des ministères et établissements publics de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°84-808 du 29 août 1984 modifiant le décret n° 73-1028 du 5 novembre 1973 relatif au statut particulier des personnels techniques des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et du budget. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°84-196 du 19 mars 1984 - art. 6 (V)
• Décret n°84-197 du 19 mars 1984 - art. 8 (V)
• Décret n°84-808 du 29 août 1984 - art. 5 (V)